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Les délais de traitement des modifications fiscales nécessitent généralement trois mois. Les remboursements suivent un calendrier précis : les avances sur crédits d'impôts sont versées en janvier, représentant 60% du montant total, tandis que les remboursements standards s'effectuent principalement en juillet-août.
Son émission et son utilisation s'inscrivent dans un cadre strict garantissant la sécurité des transactions financières.Les dispositions du code monétaire et financierLe code monétaire prévoit des modalités précises pour l'émission des chèques de banque.