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La première tranche, jusqu'à 47 100 euros, applique un taux de 7,87%. La seconde tranche, de 47 100 euros à 376 800 euros, fixe le taux à 21,59%. Les taux de CSG appliqués dès mars 2025 s'échelonneront de 0% à 8,3%, selon les revenus.
La gestion administrative et fiscale de ces opérations demande une expertise pointue pour optimiser les taxes et gérer efficacement la TVA.Le cadre réglementaire applicable dans l'Union EuropéenneL'Union Européenne a établi un ensemble de règles harmonisées pour encadrer les opérations triangulaires.