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standards de protection des informations personnelles Les établissements bancaires appliquent des normes strictes pour la gestion des libellés de compte. Chaque transaction comporte des éléments essentiels : la date, le montant, l'identification du bénéficiaire et la description de l'opération.
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L'absence d'assurance constitue également une infraction majeure. Les autorités vérifient systématiquement la présence des documents réglementaires lors des contrôles routiers. La régularisation administrative nécessite la présentation du formulaire Cerfa 13750*05, des justificatifs d'identité, de domicile et du certificat de conformité. Les